1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site BiblioTracker les informations suivantes :
Nom du site : BiblioTracker
URL : https://www.bibliotracker.fr
Description : BiblioTracker est une application web permettant aux utilisateurs de gérer leur bibliothèque personnelle, de suivre leurs lectures et de découvrir de nouveaux livres.
2. Éditeur du site
Raison sociale : [HAMON Valentin]
Forme juridique : [Autoentrepreneur]
Capital social : [0]
SIRET : [93251105800012]
Numéro de TVA intracommunautaire : [FR30932511058]
Contact : pro.valentin.hamon@gmail.com
3. Directeur de la publication
4. Hébergement
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Raison sociale : [Raison sociale de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]
Site web : https://[site-hebergeur].com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, marques ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de la société/association] à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès écrit de [Nom de la société/association]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Protection des données personnelles
BiblioTracker respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Les informations que nous collectons sont uniquement celles nécessaires à la bonne utilisation de notre service. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-nous votre demande par e-mail : rgpd@bibliotracker.fr
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7. Cookies
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8. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l'application des présentes mentions légales, vous pouvez nous joindre à l'adresse e-mail suivante : contact@bibliotracker.fr
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
Dernière modification : 28/05/2025